CADRE JURIDIQUE

Les ENSA sont sous tutelle du ministère de la Culture.

Textes de base régissant l’architecture et les études d’architecture en France.

LES 9 MISSIONS DES ENSA

1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l’architecture

2. La recherche architecturale et urbaine et la valorisation de celle-ci

3. La formation à la recherche et par la recherche

4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l’architecture

5. La formation professionnelle continue en vue de l’obtention du diplôme d’études en architecture et diplôme d’Etat d’architecte dans le cadre de la promotion sociale

6. La formation permanente des professionnels de l’architecture

7. La formation des personnels chargés de l’enseignement de l’architecture

8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et de la sensibilisation des jeunes à l’architecture, notamment dans le milieu scolaire

9. L’échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement des programmes de coopération européenne et internationale.

LES TEXTES DE LOI

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Décret n°78-266 du 8 mars 1978 modifié, fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture
Décret n°94-262 du 1^er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d’architecture, modifié par le décret n°94-263 du 1^er avril 1994

Réforme des études d’architecture de 2005 dite « LMD »
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d’architecture conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d’architecture
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d’approfondissement
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture

Loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche