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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

En application du décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture


 

LA COMPOSITION DU CA

LE PRÉSIDENT
Gilles CUSY, architecte DPLG, maître de conférences TPCAU

LES ENSEIGNANTS
Alice LOMBARD, maîtresse de conférences associée TPCAU
Murielle PLAS,
architecte DPLG, maîtresse de conférences associée TPCAU (La Réunion)
Laurence RAVOUX,
architecte, designer graphique, enseignante contractuelle établissement ATR
Vinicius RADUCANU
, docteur en génie civil, maître de conférences STA
Maxime ROUAUD, architecte DPLG, maître de conférences TPCAU
Éric WATIER, professeur, ATR.

LES ADMINISTRATIFS
Delphine AMULET
Marie-Pierre KESSLER (La Réunion)
Hélène KLUNDER

LES ÉTUDIANTS
Lisa GIRARD
Tom VAN DER MEER
Gabriel VIVIEN

LES PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES

Les membres de droit
Christian COMBES
, président de l’Ordre Régional des Architectes Occitanie.
Marie-Christine GELY-NARGEOT, professeure des Universités, au titre de représentant de la communauté d’universités.
Coralie MANTION, représentante de Montpellier Méditerranée Métropole.
Claire GATECEL, représentante de la Région Occitanie.

Les personnalités qualifiées
jacques FERRIER, architecte et urbaniste
Cédric GRAIL, directeur général de la SERM/SA3M
Josée Marie LO THONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion
Benoît MELON, directeur de l’École de Chaillot
Damien VIEILLEVIGNE, architecte, président de La Maison de l’Architecture Occitanie Méditerranée

LES MEMBRES DE DROIT AVEC VOIX CONSULTATIVE
Ilhame ALLAOUI EL HAMDI, agent comptable de l’ENSAM.
Daniel ANDERSCH, directeur des études et de la pédagogie.
Isabelle AVON, directrice du développement et de la communication.
Stéphanie BINET, contrôleur budgétaire régional.
Stéphane BOSC, président du Conseil Pédagogique et Scientifique (CPS) et président de la Commission des Formations et de la Vie Étudiante (CFVE).
Laurent VIALA, président de la Commission de la recherche et vice-président du CPS.
Michel ROUSSEL, directeur régional chargé des affaires culturelles (ou son représentant Jamila MILKI, conseillère pour l’architecture).
Thierry VERDIER, directeur.
Lisette VIEIRA, directrice administrative et financière.

 

LE RÔLE DU CA

Le Conseil d’administration délibère sur :

  1. Le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État (après avis du CPS) ;
  2. Le budget, ses modifications et compte-financier ;
  3. Les projets de conventions relatives à la coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche de l’école avec celles d’autres établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche dans le cadre des regroupements (2° art. L. 717-3 du code de l’éducation) (après avis du CPS) ;
  4. Les programmes d’enseignement, les demandes d’accréditation et d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux ou des titres réglementés, les évaluations préalables à ces demandes, ainsi que la création d’autres diplômes ou certification délivrés par l’école, le règlement des études de l’école et les conditions d’admission des étudiants ;
  5. Le réglement intérieur de l’école (après avis du CPS) ;
  6. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, les projets de conventions d’utilisation des immeubles, les projets de vente, de location, d’achat et de prise de bail d’immeubles, les conditions générales dans lesquelles les espaces de l’établissement sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles ;
  7. Les catégories de contrats ou de conventions, ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public ;
  8. Les décisions de participation à toute forme de groupement public ou privé ;
  9. Les décisions de création de filiales et de prise de participation ainsi que de création de fondations ;
  10. Les décisions d’acceptation ou de refus de dons et de legs ;
  11. Le tarif des prestations proposées par l’établissement ;
  12. Les décisions d’exploiter des brevets et licences, de commercialiser des produits de leurs activités ;
  13. Les mandats autorisant le directeur à engager toute action en justice, ainsi qu’à transiger ou à recourir à l’arbitrage.

Il examine le rapport d’activité et délibère également sur les grandes orientations politiques et stratégiques de l’établissement et approuve le projet d’établissement.

Les Commissions statutaires


 

Décret no 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture
LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE (CPS)
Le CPS, son rôle

Le CPS exerce les compétences qui lui sont dévolues par les textes statutaires régissant les écoles nationales supérieures d’architecture (décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture).

Le Conseil Pédagogique et Scientifique réuni en formation plénière  « est compétent pour débattre des orientations stratégiques de l’école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche”. Il peut être saisi pour avis par le conseil d’administration sur toutes questions relevant de ses compétences :

1°) le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État qui fixe les objectifs de la performance de l’établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose et comporte notamment des stipulations relatives à la stratégie de l’établissement en matière d’offre de formations initiale et continue, de recherche et de gestion prévisionnelle des ressources humaines,

2°) les projets de conventions relatives à la coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche de l’école avec celles d’autres établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche dans le cadre des regroupements mentionnés au 2° de l’article L.718-3 du code de l’éducation,
3°) les programmes d’enseignement, les demandes d’accréditation et d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux ou des titres réglementés, les évaluations préalables à ces demandes, ainsi que la création des autres diplômes ou certifications délivrés par l’école, le règlement des études et les conditions d’admission des étudiants.
Le Conseil Pédagogique et Scientifique réuni en formation restreinte (enseignants-chercheurs) « est compétent pour l’examen de questions individuelles relatives aux droits et obligations des enseignants-chercheurs (sans préjudice des compétences du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture).
Il définit les profils de postes, rédige et valide les fiches de poste pour le recrutement des enseignants.
Il crée les comités de sélection (8 à 20 membres, 50 % de personnes extérieures).
Il intervient sur les questions liées à l’évaluation, au suivi de carrière et à la discipline.
Il donne un avis dans le cadre des obligations de service réglementaires, sur les répartitions individuelles entre les services d’enseignement et de recherche.
Il donne son avis sur les demandes de décharges d’enseignement pour activité de recherche et sur les offres de stage « recherche ».

Le Président du CPS convoque et établit l’ordre du jour de la commission.

COMPOSITION DU CPS

Il est composé de 2 commissions dont les effectifs sont propres à chaque école :

  • La Commission des Formations et de la Vie Étudiante – 20 membres (CFVE)
  • La commission de la Recherche – 10 membres (CR)
LA COMMISSION des FORMATIONS et de la VIE ETUDIANTE
La CFVE, son rôle

La CFVE exerce les compétences qui lui sont dévolues par les textes statutaires régissant les écoles nationales supérieures d’architecture. En application du décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture.

La Commission des Formations et la Vie Etudiante   « est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives à l’organisation des études et à l’offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants. Elle prépare et propose des mesures relatives :

1° A l’organisation des programmes de formation et à l’évaluation des enseignements ;
2° Aux conditions d’admission et d’orientation des étudiants, aux modalités de contrôle des connaissances et à la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l’accès aux études d’architecture ;
3° Au suivi de la réussite, de la poursuite d’études et de l’insertion professionnelle des étudiants ;
4° Au développement des enseignements sous forme numérique et de la formation des personnes et des usagers à l’utilisation des outils et des ressources numériques ;
5° Aux activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que des mesures de nature à améliorer leurs conditions de vie et de travail, notamment des mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
6° A l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2 du code de l’éducation ;
7° A la sensibilisation de tous les publics à l’architecture et à la diffusion de la culture architecturale et des enjeux de l’architecture, animées par des étudiants ou des enseignants.»

Le Président de la CFVE convoque et établit l’ordre du jour de la commission.

COMPOSITION de la CFVE

Enseignants membres titulaires 
Antoine PERRAU, Architecte DPLG,
Eva RUIZ CALATAYUD, enseignante espagnol, contractuelle
Stéphane BOSC, Architecte DPLG, Maître de conférences
Emmanuelle ETIENNE, Plasticienne, Maître de conférences
Patrick BUFFARD, Architecte DPLG, Contractuel
David HAMERMAN, Architecte DPLG, Maître de conférences 
Jean-Paul LAURENT, Architecte DPLG, Ingénieur, Maître de conférences
Jordi PIMAS, Architecte, Maître de Conférences
Khedidja MAMOU, Architecte DPLG, Maître de conférences
Nicolas PAULI, Docteur en mécanique et génie civil, Professeur
Yannick HOFFERT, Architecte DPLG, Maître de conférences
Alexis LAUTIER, Architecte DPLG, Contractuel

Etudiants membres titulaires
Émile BESCHIR, William FAGALDE, Julie MICHOUX, Lucile MOULIN, Juliette RICHERT, Florian ZAWADKA

Agents administratifs membres titulaires
Laure DELIGNE, Cheffe du service de la Professionnalisation et de l’Innovation, Direction des Études et de la Pédagogie
Esther MAZUR, Service de la pédagogie, Direction des Études et de la Pédagogie, chargée du cycle master et VAE

LA COMMISSION DE LA RECHERCHE

La Commission de la Recherche, son rôle

Président : Laurent VIALA, Maître de conférences en VT, Docteur en géographie et aménagement

Règlement intérieur et procès-verbaux

Médiathèque

La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l’organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats (art.19) s’agissant de l’organisation et à l’évaluation des unités de recherche, de la répartition des services d’enseignement et de recherche,  de l’articulation entre la recherche et la formation et au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La commission de la recherche travaille en étroite collaboration avec les conseils de laboratoire.

Elle prépare et propose des mesures relatives :
– aux orientations de la politique de recherche de l’école et à son ambition ;
– aux créations ou suppressions d’unité de recherche et à leurs composantes ou à la participation dans les réseaux, les groupements et les projets d’accords scientifiques ;
– aux programmes et conventions de recherche et à la répartition des crédits : BRAUP/ENSAM
– aux orientations en matière de coopération extérieure ;
– aux liens entre l’enseignement et la recherche et les orientations générales des politiques de formation initiale et continue ;
– à la valorisation et à la diffusion interne et externe des activités de recherche ;
– à la répartition motivée des demandes de décharges d’enseignement pour activités de recherche d’après les propositions des directeurs des unités de recherche ;
– aux demandes motivées de congés pour études et recherche des enseignants-chercheurs titulaires en vue de la soutenance d’une habilitation à diriger les recherches (HDR), de l’obtention d’un doctorat ou pour une publication.
– aux demandes motivées d’attribution d’un contrat doctoral, qu’il soit à taux plein ou partiel (détailler les missions : décharge recherche, congés pour études et recherche, demande d’attribution d’un contrat doctoral, etc.).
– à la préparation de l’évaluation du Haut Conseil d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES).

COMPOSITION

Collège des enseignants-chercheurs, rattachés à une unité de recherche
Agnès BURGERS, Ingénieure, Docteure en Mécanique et génie civil, Maîtresse de conférences en STA
Christel CORRADINO, Ingénieure, Maîtresse de conférences en STA
Philippe DEVILLERS, Docteur en mécanique des matériaux, Professeur en STA, HDR
Andrès MARTINEZ , Architecte, Docteur en architecture, Maître de conférences en TPCAU, HDR
Thomas PERRIN, Maître de conférences en SHS, HDR en aménagement et sciences humaines et sociales
Laurent VIALA, Maître de conférences en VT, Docteur en géographie et aménagement

Collège des doctorants
Mathieu PARIS

Collège des personnalités extérieures
Valérie ARRAULT, Professeur des universités HDR, Université Paul-Valéry Montpellier 3
Alexandre BRUN, Maître de conférences, HDR, Université Paul-Valéry Montpellier 3

Emmanuel NEGRIER, Directeur de recherche, CNRS/Université de Montpellier

Commissions ad hoc


 

LA COMMISSION DES RELATIONS INTERNATIONALES

La CRI, son rôle

Présidente et Président : Eva RUIZ CALATAYUD, enseignante espagnol, contractuelle ;
Vinicius RADUCANU, Architecte DPLG, docteur en mécanique et génie civil, Maître de Conférences

La CRI prépare la politique de l’ENSAM en matière de relations internationales selon les orientations données par le Conseil d’administration.

Elle examine les demandes chiffrées nécessaires à la réalisation des actions présentées par les enseignants de l’école et propose au directeur les moyens budgétaires adéquats dans le cadre de la préparation budgétaire.

Elle propose ou examine les projets d’échanges internationaux, ainsi que les modalités d’expertise des établissements avec lesquels une convention est conclue ou renouvelée, et les soumet pour validation au CA dans le cadre de la stratégie que celui-ci a défini. Elle est associée à leur suivi que met en œuvre l’administration de l’école.

Elle définit en amont l’objectif pédagogique minimum à atteindre afin de guider le choix des étudiants « out » dans les disciplines proposées par l’établissement d’accueil.

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