TAXE D’APPRENTISSAGE
Investissez pour la formation des architectes
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire supportée par les entreprises ayant des salariés en vue de financer la formation.
Les entreprises peuvent librement affecter le versement de leur taxe aux établissement d’enseignement de leur choix.
Les recettes issues de la taxe d’apprentissage sont des recette complémentaires à la dotation ministérielle et sont allouée uniquement à la pédagogie
C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire
L’École nationale supérieure d’Architecture de Montpellier, établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage.
En 2022, vous étiez nombreux à nous verser la taxe d’apprentissage, le produit de la taxe d’apprentissage a notamment contribué à :
→ Renouveler nos équipements pédagogiques et d’en acquérir de plus performants,
→ Organiser des voyages pédagogiques, des workshops, des séminaires, des “master classes”
→ Aider nos étudiants à effectuer un stage professionnalisant à l’étranger,
→ Accroître la culture architecturale de nos étudiants en organisant des expositions, des conférences et des colloques de haut niveau,
→ Valoriser les productions de l’école réalisées par les étudiants, enseignants et chercheurs.
Solde de la taxe d’apprentissage :
les changements pour 2023
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts.
Après affectation (fléchage) par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA (avant le 7 septembre 2023), la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde dont l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier.
Le solde de la taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
Depuis la Loi de 2018 :
Réforme de la taxe d’apprentissage
Dès le 1er janvier 2020, les modalités de la collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué. La taxe est une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui fait disparaître la fraction régionale, les notions de quotas et les catégories A et B. La répartition de cette contribution qui remplace la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux parts : – Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota), – La part barème (anciennement hors quota) est réduite à 13%, appelée « Solde de la taxe d’apprentissage ». Il est destiné à financer les formations initiales. L’ENSAM est habilitée à percevoir ce solde.
En 2023, soutenez les projets pédagogiques de l’ENSAM et contribuez à former les architectes de demain
Comment nous soutenir en nous reversant la taxe d’apprentissage ?
En fléchant notre école sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l’identifiant d’Unité administrative d’immatriculation (UAI) du bénéficiaire.
Code UAI de l’ENSAM : 0340132J
CONTACT
Delphine AMULET
Responsable du service communication et partenariats
T. 04 67 91 89 45
P. 06 13 08 45 45
partenariats@montpellier.archi.fr