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TAXE D’APPRENTISSAGE


 

La taxe d'apprentissage pourquoi ?

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire supportée par les entreprises ayant des salariés en vue de financer la formation.
Les entreprises peuvent librement affecter le versement de leur taxe aux établissement d’enseignement de leur choix.
Les recettes issues de la taxe d’apprentissage sont des recette complémentaires à la dotation ministérielle et sont allouée uniquement à la pédagogie

C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire

L’École nationale supérieure d’Architecture de Montpellier, établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage.
En 2020, vous étiez nombreux à nous verser la taxe d’apprentissage, le produit de la taxe d’apprentissage a notamment contribué :

→ Renouveler nos équipements pédagogiques et d’en acquérir de plus performants,

→ Organiser des voyages pédagogiques, des workshops, des séminaires, des “master classes”

→ Aider nos étudiants à effectuer un stage professionnalisant à l’étranger,

→ Accroître la culture architecturale de nos étudiants en organisant des expositions, des conférences et des colloques de haut niveau,

→ Valoriser les productions de l’école réalisées par les étudiants, enseignants et chercheurs.

Réforme de la taxe d’apprentissage

Dès le 1er janvier 2020, les modalités de la collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué. La taxe est une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui fait disparaître la fraction régionale, les notions de quotas et les catégories A et B.
La répartition de cette contribution qui remplace la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux parts :
– Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
– La part barème (anciennement hors quota) est réduite à 13%, appelée « Solde de la taxe d’apprentissage ». Il est destiné à financer les formations initiales. L’ENSAM est habilitée à percevoir ce solde.

En 2021, soutenez les projets pédagogiques de l’ENSAM et contribuez à former les architectes de demain

Un partenaire privilégié ?

En choisissant de verser votre taxe d’apprentissage à l’ENSAM, vous devenez un  partenaire privilégié de l’école. Nous diffuserons vos offres de stages et d’emplois dans notre newsletter hebdomadaire, vous bénéficierez de tarifs préférentiels pour la location d’espaces, et vous recevrez nos invitations pour les vernissages des expositions, la possibilité d’une visite personnalisée pour vos partenaires, ainsi que l’accès privilégié à nos conférences.

La taxe d'apprentissage pourquoi ?
La taxe d'apprentissage pourquoi ?

Comment verser la taxe d’apprentissage à notre école ?

Une fois le calcul de la taxe finalisé par votre comptable, vous pouvez nous faire un virement ou nous envoyer un chèque .

Remplissez le bordereau de versement (à télécharger) et retournez-le :
→ Par courrier :
Taxe d’apprentissage
École nationale supérieure d’Architecture de Montpellier
 179, rue de l’Espérou 34090 Montpellier

→Par mail : delphine.amulet@montpellier.archi.fr
tel : 04 67 91 89 45 ou 06 13 08 45 45

Versez votre contribution directement à l’ENSAM avant le 31 mai 2021

→ Par virement bancaire en indiquant ses coordonnées et le libellé “Taxe d’apprentissage 2021”
Le versement s’effectuera sur le compte ouvert au nom de l’Agent comptable de l’ENSAM :
Titulaire du compte : Agent comptable de l’ENSAM
Nom et adresse de la banque : TRESOR PUBLIC
Code banque :    10071
Code guichet :    34000
Numéro de compte : 00001003437 et clé :     71
IBAN :     FR7610071340000000100343771     BIC :    TRPUFRP1

→ Par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’ENSAM

Dès réception du virement un reçu libératoire vous sera adressé comme preuve de versement.

CONTACT

Delphine AMULET

Responsable du service communication et partenariats
T. 04 67 91 89 45
P. 06 13 08 45 45
partenariats@montpellier.archi.fr

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