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Mécénat

L’ENSAM a la volonté de s’ouvrir plus largement aux partenariats afin de permettre aux étudiants d’élargir leurs contacts avec des univers professionnels diversifiés.

Type de mécénat que vous pouvez effectuer :

Le mécénat financier

Vous pouvez effectuer un don financier à l’occasion d’un projet ponctuel (comme la contribution à l’achat d’un outil technique) ou pour une opération plus pérenne (comme participer à la création d’un nouvel enseignement)

Le mécénat de compétences

Mise à disposition d’une technique, d’un savoir–faire.

Le mécénat en nature

Don de matériels ou mise à disposition de moyens humains.

Les avantages fiscaux liés au mécénat :

L’ENSAM, établissement public d’intérêt général, fait partie des établissements bénéficiaires du mécénat déductible et à ce titre est susceptible de vous délivrer un reçu fiscal (conformément à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat dont les modalités sont définies dans les articles 238 bis et 238 bis-0 AB du code général des impôts).
L’entreprise mécène peut déduire de ses impôts 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes.

Fonds de dotation

Le Ministère de la culture et de la communication qui exerce sa tutelle sur les ENSA dote celles-ci
d’une subvention de fonctionnement ainsi que de crédits d’investissement. Cette part significative du budget des établissements assure leur bon fonctionnement quant aux dépenses courantes et aux missions principales.
C’est dire que la mise en place d’un fonds de dotation ne peut pas et ne doit pas correspondre à
un financement qui viserait à simplement compléter des crédits.

Le fonds de dotation a pour but de permettre des actions et d’atteindre des objectifs définis avec les commanditaires et partenaires. Il est un outil supplémentaire qui permet à l’établissement d’être à l’écoute de la société civile et de proposer des réflexions critiques, voire des solutions, aux problèmes de société.
C’est donc un élément fort de l’inscription d’un établissement dans le paysage socio-économique, c’est l’assurance d’un dialogue constructif entre plusieurs partenaires de qualité qui s’engagent auprès d’une école en lui apportant leurs concours financiers et intellectuels.

Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation. Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocablede biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement. Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat et peut ainsi obtenir une défiscalisation.

L’adhésion au Fonds de Dotation est ouverte à toute personne physique ou morale contribuant au Fonds de Dotation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Les adhérents qui règlent la cotisation annuelle auront la qualité de “ membre ”.

Notre partenariat avec le Crédit Agricole

Grâce à notre partenariat avec le Crédit Agricole, tous nos étudiants peuvent désormais profiter de tarifs préférentiels pour leurs prêts étudiants. Ce partenariat a été mis en place pour leur offrir des conditions financières plus avantageuses, afin qu’ils puissent aborder leurs études avec plus de sérénité. Que ce soit pour couvrir leurs frais de scolarité, acheter du matériel ou simplement gérer leurs dépenses du quotidien, ce prêt est là pour les soutenir à chaque étape de leur parcours universitaire.

Notre objectif est de leur permettre de se concentrer sur l’essentiel : réussir leurs études !