Taxe d’apprentissage

Il vous suffit de flécher votre contribution via la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts, dédiée à la gestion du solde de la taxe d’apprentissage.

Lors de votre versement, il vous faudra renseigner l’identifiant d’Unité Administrative d’Immatriculation (UAI) du bénéficiaire :

Code UAI de l’ENSAM : 0340132J

Une question ? Un doute ? Un renseignement complémentaire ? N’hésitez pas à contacter Delphine Amulet.

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire pour les entreprises ayant des salariés, visant à financer la formation professionnelle. Les entreprises ont la liberté d’affecter cette taxe aux établissements d’enseignement de leur choix. Ces fonds, complémentaires à la dotation ministérielle, sont exclusivement dédiés aux projets pédagogiques.

Votre contribution, un levier pour l’innovation pédagogique

Le produit de la taxe d’apprentissage permet de :

• Moderniser nos équipements pédagogiques et acquérir de nouveaux outils performants.
• Organiser des voyages d’étude, des workshops, des séminaires et des master classes.
• Offrir à nos étudiants des stages professionnels à l’étranger.
• Enrichir la culture architecturale de nos étudiants à travers des expositions, des conférences et des colloques d’envergure.
• Mettre en valeur les projets réalisés par nos étudiants, enseignants et chercheurs.

Le solde de la taxe d’apprentissage :

Depuis la réforme de la loi du 5 septembre 2018, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage a été modifié. Ce solde est désormais collecté par l’URSSAF et la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), et reversé à la Caisse des Dépôts. Ensuite, les entreprises peuvent flécher ce solde via la plateforme SoltéA, pour soutenir directement les établissements habilités, tels que l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier.

Depuis le 1er janvier 2020, la taxe d’apprentissage est désormais une contribution unique, scindée en deux parts :

• 87% pour financer l’apprentissage (anciennement la part quota)
• 13%, appelée « solde de la taxe d’apprentissage », dédiée au financement des formations initiales.

L’ENSAM est habilitée à percevoir cette part. Grâce à votre soutien, nous continuerons à offrir des formations de qualité et à préparer nos étudiants aux défis de demain.