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Marchés publics

Contact

Secrétariat général - service financier Commande publique

marches-publics@montpellier.archi.fr
04 67 91 89 89

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Appel d'offre

Nos engagements

L’ENSAM inscrit sa commande publique dans une démarche responsable, performante et transparente. Chaque achat contribue à la qualité du service rendu, au développement durable et à la maîtrise des deniers publics à travers les engagements suivants :

  • Garantir des achats efficaces, économes et transparents ;
  • Soutenir les entreprises locales, les PME et l’innovation ;
  • Réduire l’impact environnemental et social de nos achats ;
  • Promouvoir une commande publique accessible et équitable.

Les principes fondamentaux

Toutes nos procédures s’inscrivent dans le cadre légal de la Commande publique et à ce titre, en respectent les trois principes fondamentaux :

  • Liberté d’accès à la commande publique ;
  • Égalité de traitement des candidats ;
  • Transparence des procédures.

Un cadre national et ministériel

Responsable de la déclinaison de la politique achat de l’État, l’ENSAM tourne sa fonction achat autour de stratégies établies au niveau interministériel ou ministériel comme :

  • La stratégie conduite par la DAE qui vise la performance et la mutualisation des achats au niveau national comme régional ;
  • La stratégie du ministère de la Culture qui oriente ses établissements publics vers un objectif d’achats responsables et de renforcement de la qualité des relations fournisseurs ;
  • Le plan national des achats durables (PNAD) qui fixe les objectifs de :
    • 100% des contrats de la commande publique intégrant au moins une considération environnementale ;
    • 30% des contrats comprenant au moins une considération sociale.

Où trouver nos consultations de marchés ?

À partir de 40 000 € HT, toutes nos procédures font l’objet d’une publicité sur les supports suivants :

Données essentielles des marchés conclus

Pour ses achats à partir de 25 000 € HT, l’ENSAM a l’obligation de publier certaines données essentielles.