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Delphine AMULET
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Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire supportée par les entreprises ayant des salariés en vue de financer la formation. Les entreprises peuvent librement affecter le versement de leur taxe aux établissements d’enseignement de leur choix. Les recettes issues de la taxe d’apprentissage sont des recettes complémentaires à la dotation ministérielle et sont allouées uniquement à la pédagogie.
Investissez pour la formation des architectes
Le produit de la taxe d’apprentissage contribue à :
- Renouveler nos équipements pédagogiques et à en acquérir de plus performants
- Organiser des voyages pédagogiques, des workshops, des séminaires ainsi que des master classes
- Aider nos étudiants à effectuer un stage professionnalisant à l’étranger
- Accroître la culture architecturale de nos étudiants en organisant des expositions, des conférences et des colloques de haut niveau
- Valoriser les productions de l’école réalisées par les étudiants, enseignants et chercheurs
Foire aux questions
Comment nous soutenir en reversant la taxe d’apprentissage ?
En fléchant notre école sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l’identifiant d’Unité administrative d’immatriculation (UAI) du bénéficiaire.
Code UAI de l’ENSAM : 0340132J
Le solde de la taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts.
Après affectation (fléchage) par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA (avant le 7 septembre 2023), la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde dont l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier.
Réforme de la taxe d’apprentissage, quels changements ?
Dès le 1er janvier 2020, les modalités de la collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué. La taxe est une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui fait disparaître la fraction régionale, les notions de quotas et les catégories A et B. La répartition de cette contribution qui remplace la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux parts : – Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota), – La part barème (anciennement hors quota) est réduite à 13%, appelée « Solde de la taxe d’apprentissage ». Il est destiné à financer les formations initiales. L’ENSAM est habilitée à percevoir ce solde.
Mécénat
L’ENSAM a la volonté de s’ouvrir plus largement aux partenariats afin de permettre aux étudiants d’élargir leurs contacts avec des univers professionnels diversifiés.
Type de mécénat que vous pouvez effectuer :
Le mécénat financier
Vous pouvez effectuer un don financier à l’occasion d’un projet ponctuel (comme la contribution à l’achat d’un outil technique) ou pour une opération plus pérenne (comme participer à la création d’un nouvel enseignement)
Le mécénat de compétences
Mise à disposition d’une technique, d’un savoir–faire.
Le mécénat en nature
Don de matériels ou mise à disposition de moyens humains.
Les avantages fiscaux liés au mécénat :
L’ENSAM, établissement public d’intérêt général, fait partie des établissements bénéficiaires du mécénat déductible et à ce titre est susceptible de vous délivrer un reçu fiscal (conformément à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat dont les modalités sont définies dans les articles 238 bis et 238 bis-0 AB du code général des impôts).
L’entreprise mécène peut déduire de ses impôts 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes.
Fonds de dotation
Le Ministère de la culture et de la communication qui exerce sa tutelle sur les ENSA dote celles-ci
d’une subvention de fonctionnement ainsi que de crédits d’investissement. Cette part significative du budget des établissements assure leur bon fonctionnement quant aux dépenses courantes et aux missions principales.
C’est dire que la mise en place d’un fonds de dotation ne peut pas et ne doit pas correspondre à
un financement qui viserait à simplement compléter des crédits.
Le fonds de dotation a pour but de permettre des actions et d’atteindre des objectifs définis avec les commanditaires et partenaires. Il est un outil supplémentaire qui permet à l’établissement d’être à l’écoute de la société civile et de proposer des réflexions critiques, voire des solutions, aux problèmes de société.
C’est donc un élément fort de l’inscription d’un établissement dans le paysage socio-économique, c’est l’assurance d’un dialogue constructif entre plusieurs partenaires de qualité qui s’engagent auprès d’une école en lui apportant leurs concours financiers et intellectuels.
Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation. Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocablede biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement. Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat et peut ainsi obtenir une défiscalisation.
L’adhésion au Fonds de Dotation est ouverte à toute personne physique ou morale contribuant au Fonds de Dotation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Les adhérents qui règlent la cotisation annuelle auront la qualité de “ membre ”.
Louez des espaces de l'école
Vous pouvez accéder à la mise à disposition de nos espaces et profiter de visites
commentées des expositions par du personnel compétent.
Salle de réception pour l’accueil
Récemment rénovée en partenariat avec RBC, ouvrant sur un patio intérieur et attenante à une salle de travail.
Salle de réunion
Pouvant accueillir 20 à 80 personnes
Parking de l’école
Dont une partie peut être privatisée
Atrium
de 550 m², possibilité d’accueillir 250 à 400 personnes et d’installer des stands pour les présentations de produits.
2 amphithéâtres
Pouvant accueillir 110 à 220 personnes, équipés de vidéoprojecteurs et avec possibilité de retransmission simultanée entre les deux amphithéâtres.
Patio
Patio intérieur aménagé attenant à une salle de travail.
Possibilité d’accès à des petites salles de réunions pour des ateliers dans le cadre de séminaires.
Possibilité d’accès à des petites salles de
réunions pour des ateliers dans le cadre de
séminaires.
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