Procédure de signalement
L’ENSAM s’engage auprès de ses personnels et de ses usagers à prévenir et à lutter contre toute forme de discrimination, violence et harcèlement.
Témoin ou victime, une fiche de signalement et une adresse mail (incidents@montpellier.archi.fr), permettent de poser les mots et d’être en contact dans la bienveillance avec deux agents de l’ENSAM. Un dispositif avec des référents formés est mis en place.
Une cellule d’écoute et d’accompagnement organisée par le ministère de la culture, Cellule de signalement est également disponible.
Pour rappel, les faits de discrimination, de violence, de harcèlement sont illégaux et qualifiés pénalement, il peuvent donner lieu à des dépôts de plaintes et des poursuites. Les personnes qui au sein de l’établissement, personnels ou usagers se rendant coupables de ce type d’actes encourent des sanctions disciplinaires et pénales.
Quelles situations ?
La fiche de signalement est destinée à alerter lorsque les situations d’exposition aux risques psychosociaux déclenchent des troubles, notamment dans les cas de conflits interpersonnels, de violence, de souffrance au travail, de discrimination, de comportements à caractère sexistes…
Elle concerne aussi bien les situations collectives que les situations individuelles.
Les destinataires
Si vous êtes victime ou témoin d’une situation, vous avez la possibilité de remplir et d’envoyer la fiche de signalement (disponible sur intranet).
La fiche de signalement est à renseigner de préférence de manière dématérialisée et à adresser par courriel aux agents en charge de la gestion de ces signalements à l’adresse suivante : incidents@montpellier.archi.fr
Seuls deux agents y ont accès :
- Alexandra LE PAPE : alexandra.lepape@montpellier.archi.fr
- Isabelle AVON : isabelle.avon@montpellier.archi.fr
Ces derniers assurent la transmission de la fiche auprès des référents RPS, de la direction et du CHSCT.
À télécharger
Lieux ressources et adresses utiles
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Permanences anonymes, confidentielles et gratuites avec une attention spécifique portée aux femmes victimes de discriminations, de harcèlement, de violences.
- 2 rue de la Vieille 34000 Montpellier
- 04 67 72 00 24
- Du lundi au vendredi : 8h30-13h / 14h-17h30
Maison de la Justice et du Droit (MJD)
Consultations gratuites et confidentielles : accueil accompagnement et prise en charge de victimes d’infrations pénales.
- 546 Rue André le Notre, 34080 Montpellier
- 04 67 72 76 80
- Du lundi au vendredi : 08:30–12:00, 13:30–17:00
A.D.I.A.V Association Départementale Information Aide aux Victimes de l’Hérault
- 56 Rue de l’Université, 34000 Montpellier
- 04 67 60 61 78
- Tous les jours : 09:30–12:30, 13:30–17:30
France victime 34
- 56 Rue de l’Université, 34000 Montpellier
- 04 67 60 61 78
- Tous les jours : 09:30–12:30, 13:30–17:30